Assemblée générale du 16 septembre 2010

Lors de cette assemblée extraordinaire, pouvoir a été donné au Président de l'association pour toutes démarches concernant la représentation de l'association en justice.

Compte-rendu Assemblée générale 16 septembre 2010
assemblée générale_16.09.2010.pdf
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Requête en référé

Une requête en référé a été déposée par l'association avec l'aide de Maître Pielberg.

Vous trouverez ci-joint le dernier mémoire du préfet de Charente-Maritime envoyé par cet avocat au président de l'association le 17 juin 2010

Lettre Maître Pielber du 17.06.2010
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Réponse au mémoire du préfet

Suite au mémoire du préfet transmis par notre avocat, voici notre réponse et nos questions que posent ce texte. 

Réponse mémoire du préfet
Reponse-memoire prefet.pdf
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